BIAIS AVOCAT
BIAIS AVOCAT

 

Droit des associations & fondations

 

Le Cabinet vous conseille et vous assiste à tous les stades de la vie d’une association ou fondation, de sa création jusqu’à sa dissolution le cas échéant, et assure pour vous les formalités correspondantes :

 

  • Création d'une association
  • Rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • Déclaration initiale d'une association 
  • Identification et immatriculation d'une association
  • Assemblée générale
  • Modification des statuts d'une association
  • Évolutions et dissolution d'une association
  • Exclusion d’un membre
  • Liquidation amiable (liquidateur)
  • Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics