BIAIS AVOCAT
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Economie Sociale et Solidaire

 

Le Cabinet intervient sur les sujets d'économie sociale et solidaire dans la région en Pays de la Loire :

 

 

 

 

Création et accompagnement des entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire (ESS) :

- conseils juridiques sur la loi du 31 juillet 2014

- adaptation des statuts pour l'ESS

- réalisation des démarches auprès du Greffe

 

Assistance pour les demandes d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) :

- préparation et revue des dossiers d'agréments

- collecte et vérification des pièces justificatives

- adaptation et revue des statuts

- lien avec la DIRECCTE 

 

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