Economie Sociale et Solidaire

Le Cabinet intervient sur les sujets d'économie sociale et solidaire et d’agrément ESUS dans la région en Pays de la Loire :

Création et accompagnement des entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire (ESS) :

• Conseils juridiques sur la loi du 31 juillet 2014
• Adaptation des statuts pour l'ESS
• Réalisation des démarches auprès du Greffe

Assistance pour les demandes d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) :

• Préparation et revue des dossiers d'agréments
• Collecte et vérification des pièces justificatives
• Adaptation et revue des statuts
• Lien avec la DIRECCTE 

Droit des associations & fondations

Le Cabinet vous conseille et vous assiste à tous les stades de la vie d’une association ou fondation, de sa création jusqu’à sa dissolution le cas échéant, et assure pour vous les formalités correspondantes :

• Création d'une association
• Rédaction des statuts et du règlement intérieur
• Déclaration initiale d'une association 
• Identification et immatriculation d'une association
• Assemblée générale
• Modification des statuts d'une association
• Évolutions et dissolution d'une association
• Exclusion d’un membre
• Liquidation amiable (liquidateur)
• Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics