Economie Sociale et Solidaire

 

Le Cabinet intervient sur les sujets d'économie sociale et solidaire et d’agrément ESUS dans la région en Pays de la Loire :

 

 

Création et accompagnement des entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire (ESS) :

  • Conseils juridiques sur la loi du 31 juillet 2014
  • Adaptation des statuts pour l'ESS
  • Réalisation des démarches auprès du Greffe

 

Assistance pour les demandes d'agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) :

  • Préparation et revue des dossiers d'agréments
  • Collecte et vérification des pièces justificatives
  • Adaptation et revue des statuts
  • Lien avec la DIRECCTE 

 

 

Droit des associations & fondations

 

Le Cabinet vous conseille et vous assiste à tous les stades de la vie d’une association ou fondation, de sa création jusqu’à sa dissolution le cas échéant, et assure pour vous les formalités correspondantes :

 

 

  • Création d'une association
  • Rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • Déclaration initiale d'une association 
  • Identification et immatriculation d'une association
  • Assemblée générale
  • Modification des statuts d'une association
  • Évolutions et dissolution d'une association
  • Exclusion d’un membre
  • Liquidation amiable (liquidateur)
  • Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics